Préambule
Le site est un portail internet de Cha’Lettering de Charlotte Bazile, dont le siège social est au 61 rue de la Valette – 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Veuillez lire avec attention ces conditions générales avant de passer commande. Les relations contractuelles entre le Client et Cha’Lettering seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site ou signature d’un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Cha’Lettering se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ses conditions générales notamment.
Détail de la prestation proposée
Cha’Lettering propose des produits de papeterie de mariage, naissance, baptême (etc.), ainsi que des produits personnalisés, faits-main et sur-mesure. En vente dans la limite des stocks disponibles.
Le service de « sur-mesure » est une prestation personnalisée complète comprenant des illustrations et compositions graphiques uniques.
Les couleurs des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais Cha’Lettering ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions concernant les descriptions des produits.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Cha’Lettering.
Les tarifs
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par le site Cha’Lettering.
Cha’Lettering se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Cha’Lettering jusqu’au complet paiement du prix.
La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création.
Si le client souhaite un texte ou une modification autre, il devra commander 2 produits différents.
Commandes passées par formulaire de personnalisation dans les fiches produits
Déroulé d’une commande d’un modèle personnalisé
- Validation de la commande
Après réception de votre demande, le devis de personnalisation avec les instructions de paiement vous sont envoyés par mail.
Une fois le devis signé et le montant du devis réglé, nous commençons votre commande. Le règlement pour la création et pour l’impression se font séparément.
Les moyens de paiements sont Paypal, virement bancaire.
- Personnalisation
Les éléments commandés sont personnalisés avec les informations fournies dans le formulaire.
Veuillez à bien faire attention à l’orthographe et à renseigner toutes les informations.
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Cha’Lettering ne pourra être tenue responsable.
- Validation de la maquette
Les maquettes des éléments commandés vous sont envoyées par mail en PDF pour validation.
2 corrections seront possibles, soit 3 PDF au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.
Après validation du PDF par mail, la création ne pourra être modifiée.
- Impression
Une fois le PDF validé, l’impression est lancée.
- Livraison
Votre commande est prête. Celle-ci est livrée selon le moyen de livraison choisi.
Déroulé d’une commande d’un modèle semi-sur-mesure
- Validation de la commande
Après réception de votre demande, le devis de création semi sur-mesure avec les instructions de paiement vous sont envoyés par mail.
Une fois le devis signé et le montant du devis réglé, nous commençons votre commande. Le règlement pour la création et pour l’impression se font séparément.
Les moyens de paiements sont Paypal, virement bancaire.
- Personnalisation
Les motifs sont peints à la main avec vos couleurs. Ils sont ensuite scannés pour créer le modèle sur l’ordinateur avec les polices choisies et la personnalisation des textes.
Veuillez à bien faire attention à l’orthographe et à renseigner toutes les informations.
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Cha’Lettering ne pourra être tenu responsable.
- Validation de la maquette
Les maquettes des éléments commandés vous sont envoyées par mail en PDF pour validation.
2 corrections seront possibles, soit 3 PDF au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.
Toute modification demandant de refaire les motifs sera facturée 35€.
Après validation du PDF par mail, la création ne pourra être modifiée.
- Impression
Une fois le PDF validé, l’impression est lancée.
- Livraison
Votre commande est prête. Celle-ci est livrée selon le moyen de livraison choisi.
Déroulé d’une commande sur-mesure
La création sur-mesure débutera après une demande de la part du client via le formulaire de devis, la validation de la proposition tarifaire de Cha’Lettering par le client ainsi que par l’encaissement du montant du devis par Cha’Lettering.
Le délai de création dépendra de la complexité du projet. Les étapes seront les mêmes que pour les créations semi sur-mesure.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie.
Ainsi, Cha’Lettering ne pourra être tenue responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.
Commandes payées sur le site
Les produits personnalisables seront personnalisés selon les informations fournies par le Client au moment de l’ajout au panier.
Veuillez à bien faire attention à l’orthographe et à renseigner toutes les informations.
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Cha’Lettering ne pourra être tenu responsable.
Paiement
Cha’Lettering propose, au client, différents types de paiement : Carte Bancaire ou Paypal.
En aucun cas, les données bancaires du client ne sont visibles par Cha’Lettering.
Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.
Pour toutes commandes faites via les formulaires de personnalisation sur les fiches produits, la règlement de la partie création est demandé avant le début de la création, et la partie impression avant la fabrication.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Livraison
Les produits pourront être expédiés en France métropolitaine, territoire d’Outre-Mer, Union Européenne.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cha’Lettering. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par Cha’Lettering.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Charlotte Bazile – 61 rue de la Valette – 50120 Cherbourg-en-Cotentin, dans le délai de trente jours de la livraison.
La fourniture du service par Cha’Lettering commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.